INDÉPENDANT — AUCUNE COMMISSION PERÇUE · DONNÉES OFFICIELLES DGFiP SOURCES : DGFiP · IMPOTS.GOUV.FR · OPENPEPPOL · INSEE

souveraineté : définition

Localisation et protection juridique des données : hébergement en France ou dans l'UE, à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain).

94 des 148 Plateformes Agréées recensées hébergent les données en France ou dans l’UE (données sourcées sur chaque fiche).

Plateformes agréées concernées

Liste dérivée automatiquement des données publiques ; « — » sur une fiche = donnée non encore renseignée. Voir la méthodologie.

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