INDÉPENDANT — AUCUNE COMMISSION PERÇUE · DONNÉES OFFICIELLES DGFiP SOURCES : DGFiP · IMPOTS.GOUV.FR · OPENPEPPOL · INSEE
Fiche plateforme · Statut DGFiP : Sous réserveImmatriculation provisoire accordée par la DGFiP : la plateforme est sur la liste officielle mais attend son audit de conformité et les tests d'interopérabilité pour devenir « définitive ». Mi-2026, presque toutes les PA sont à ce stade. · SIREN 490794427

Arteva

Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) - éditeur de logiciel EDI / dématérialisation PMEETIGE

Artéva est un éditeur français fondé en 2006, basé à Limonest (Rhône), spécialisé dans l'EDI et la dématérialisation des échanges B2B. Sa solution Orchestrade eFacture est immatriculée comme Plateforme Agréée (ex-PDP) pour la facturation électronique française. La société traite l'émission, la réception et l'archivage des factures aux formats réglementaires ainsi que l'e-reporting prévu par la réforme.

Sous réserve
Statut DGFiP
n.c.
Prix de départ
3
Formats supportés
France
HébergementLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté. (pays)

À retenir

  • Données hébergées en France
  • Hébergement souverain UE
  • Certifié ISO 27001
  • Supporte Factur-X (cible TPE/PME)
  • E-reporting géré

Points de vigilance

  • !Immatriculation seulement sous réserve (rapport d’audit attendu)
  • !Tarifs non publics
  • !Certification Peppol non confirmée

Points dérivés automatiquement des données publiques (sources ci-dessous). Ils ne constituent pas un classement ni un conseil.

Statut officiel

Statut DGFiPImmatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu)
Date d'immatriculation2025-12-18

Source : liste officielle DGFiP · relevé 2026-07-24.

Conformité technique

FormatsLes formats normés de facture électronique (Factur-X, UBL, CII…) : des fichiers structurés lisibles par les machines, qui remplacent le PDF classique désormais non conforme. Une plateforme doit en supporter au moins un.Factur-XFormat hybride : un PDF lisible par l'humain doublé d'un fichier XML structuré lisible par les machines. C'est le format cible des TPE et PME., UBLUniversal Business Language : format de facture entièrement en XML, standard international très répandu., CIICross Industry Invoice : format de facture entièrement en XML, défini par l’UN/CEFACT, courant dans l’industrie.
E-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de certaines transactions (ventes aux particuliers, opérations internationales) et de paiement, en complément de la facture électronique.oui
Archivage à valeur probanteConservation des factures dans des conditions garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur valeur juridique en cas de contrôle (durée légale : 10 ans).oui - archivage à valeur probante annoncé, durée 10 ans

Tarif

Tarif publicNon
Prix de départNon communiqué
Offre gratuiteNon
Ce que couvre le prixAucun tarif public. Tarification à l'usage (au document) avec frais de configuration selon un comparateur tiers; seule une démonstration gratuite et sans engagement est annoncée sur le site.

Fonctionnalités

Fonctionnalités relevées sur le site de l'éditeur ; « — » = non documenté. Un acteur EDI/entreprise peut ne proposer aucune de ces fonctions grand public — c'est normal.

SouverainetéLocalisation et protection juridique des données : hébergement en France ou dans l'UE, à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain). & sécurité

Hébergeurnon_communique (site vitrine hébergé chez OVH; hébergement de la plateforme non précisé)
Pays des donnéesLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté.France
Hébergement souverain UEOui
CertificationsISO 27001

Compatibilité

API ouverteOui
Outils experts-comptablesNon communiqué
ERP supportésSAP, Sage

RéversibilitéVotre capacité à quitter une plateforme sans blocage : récupérer tout votre historique de factures dans un format standard et le migrer vers une autre Plateforme Agréée. (pouvoir partir)

Indice de réversibilitéAucune information publique sur la durée d'engagement, l'export de l'historique des factures ni la procédure de migration vers une autre PA (ni sur le site éditeur, ni dans la politique de confidentialité ou les mentions légales).
Durée d'engagementNon communiqué
Migration de l'historiqueNon communiqué

International / PeppolRéseau et standard européens d'échange de factures électroniques. Un « Access Point » certifié permet d'envoyer et recevoir des factures de façon interopérable, notamment à l'international.

Access Point Peppol certifiéNon communiqué
Pays des entités certifiéesFrance
Présence européenneFrance, Belgique (contenu Peppol), Italie (interopérabilité SDI)
Société mèreNon communiqué

L'entreprise derrière la plateforme

SIREN490794427
Date de création2006-07-01
Forme juridiqueSAS
Effectif11 salariés (tranche déclarée)
Procédure collectiveNon communiqué

Questions fréquentes

Arteva est-elle une Plateforme Agréée ?

Arteva figure sur la liste officielle de la DGFiP avec le statut : Immatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu).

Quels formats de facture Arteva supporte-t-elle ?

Formats supportés : Factur-X, UBL, CII.

Arteva propose-t-elle une offre gratuite ?

Offre gratuite : Non.

Où Arteva héberge-t-elle les données ?

Pays d’hébergement des données : France — hébergement souverain UE. Certifications : ISO 27001.

Combien coûte Arteva ?

Prix de départ : non communiqué. Tarif public : Non.

« Non communiqué » = donnée non publiée ou non encore vérifiée. Chaque champ est tracé à sa source ; voir la méthodologie. Facturoscope est non affilié.