Facnote
PA (Plateforme Agréée, ex-PDP) PMEETI
FACNOTE PDP est la plateforme de facturation électronique éditée par la société FACNOTE (Groupe Facnote), éditeur de logiciels basé à Marseille (France) et créé en 2015, également éditeur de l'ERP CSMART. Elle figure sur la liste officielle DGFiP des plateformes agréées immatriculées sous réserve (liste des opérateurs satisfaisant à l'ensemble des conditions), avec une date d'immatriculation au 15/01/2026. Aucun numéro d'immatriculation public n'est communiqué sur les sources consultées.
À retenir
- ✓Hébergement souverain UE
- ✓Certifié SecNumCloud
- ✓Supporte Factur-X (cible TPE/PME)
Points de vigilance
- !Immatriculation seulement sous réserve (rapport d’audit attendu)
- !Tarifs non publics
- !Certification Peppol non confirmée
Points dérivés automatiquement des données publiques (sources ci-dessous). Ils ne constituent pas un classement ni un conseil.
Statut officiel
| Statut DGFiP | Immatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu) |
|---|---|
| Date d'immatriculation | 2026-01-15 |
Source : liste officielle DGFiP · relevé 2026-07-24.
Conformité technique
| FormatsLes formats normés de facture électronique (Factur-X, UBL, CII…) : des fichiers structurés lisibles par les machines, qui remplacent le PDF classique désormais non conforme. Une plateforme doit en supporter au moins un. | Factur-XFormat hybride : un PDF lisible par l'humain doublé d'un fichier XML structuré lisible par les machines. C'est le format cible des TPE et PME., UBLUniversal Business Language : format de facture entièrement en XML, standard international très répandu., CIICross Industry Invoice : format de facture entièrement en XML, défini par l’UN/CEFACT, courant dans l’industrie. |
|---|---|
| E-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de certaines transactions (ventes aux particuliers, opérations internationales) et de paiement, en complément de la facture électronique. | Non communiqué |
| Archivage à valeur probanteConservation des factures dans des conditions garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur valeur juridique en cas de contrôle (durée légale : 10 ans). | Non communiqué |
Tarif
| Tarif public | Non |
|---|---|
| Prix de départ | Non communiqué |
| Offre gratuite | Non communiqué |
| Ce que couvre le prix | Aucun tarif public : l'offre est présentée sur devis / personnalisée (formulaire 'recevoir votre offre personnalisée' et prise de rendez-vous commercial). Aucune mention d'offre gratuite. |
Fonctionnalités
- ✗Compte pro intégré
Fonctionnalités relevées sur le site de l'éditeur ; « — » = non documenté. Un acteur EDI/entreprise peut ne proposer aucune de ces fonctions grand public — c'est normal.
SouverainetéLocalisation et protection juridique des données : hébergement en France ou dans l'UE, à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain). & sécurité
| Hébergeur | OVH |
|---|---|
| Pays des donnéesLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté. | France (les CGU précisent que les serveurs sont localisés en France et peuvent s'étendre à l'Europe) |
| Hébergement souverain UE | Oui |
| Certifications | ISO/IEC 27001 (certification du groupe Facnote obtenue le 1er mars 2023, mentionnée sur la page Certifications), SecNumCloud (mentionné sur la page Certifications, attribution éditeur/hébergeur non explicitement précisée), Conformité RGPD (déclarée) |
Compatibilité
| API ouverte | Non communiqué |
|---|---|
| Outils experts-comptables | Non communiqué |
| ERP supportés | CSMART ERP (écosystème du même éditeur) |
RéversibilitéVotre capacité à quitter une plateforme sans blocage : récupérer tout votre historique de factures dans un format standard et le migrer vers une autre Plateforme Agréée. (pouvoir partir)
| Indice de réversibilité | Aucune durée d'engagement minimale n'est indiquée dans les CGU ; l'export de l'historique et la migration vers une autre PA ne sont pas documentés publiquement. |
|---|---|
| Durée d'engagement | Non communiqué |
| Migration de l'historique | Les CGU n'évoquent ni l'export de l'historique des factures dans un format standard, ni une procédure de réversibilité/migration vers une autre plateforme. La licence d'utilisation est décrite comme non cessible et non transférable. |
International / PeppolRéseau et standard européens d'échange de factures électroniques. Un « Access Point » certifié permet d'envoyer et recevoir des factures de façon interopérable, notamment à l'international.
| Access Point Peppol certifié | Non communiqué |
|---|---|
| Pays des entités certifiées | Non communiqué |
| Présence européenne | Non communiqué |
| Société mère | Non communiqué |
L'entreprise derrière la plateforme
| SIREN | 813779691 |
|---|---|
| Date de création | 2015-09-15 |
| Forme juridique | SARL (catégorie juridique INSEE 5499) |
| Effectif | 3 à 5 salariés (tranche INSEE 02, donnée possiblement datée) |
| Procédure collective | Non communiqué |
Questions fréquentes
Facnote est-elle une Plateforme Agréée ?
Facnote figure sur la liste officielle de la DGFiP avec le statut : Immatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu).
Quels formats de facture Facnote supporte-t-elle ?
Formats supportés : Factur-X, UBL, CII.
Facnote propose-t-elle une offre gratuite ?
Offre gratuite : Non communiqué.
Où Facnote héberge-t-elle les données ?
Pays d’hébergement des données : France (les CGU précisent que les serveurs sont localisés en France et peuvent s'étendre à l'Europe) — hébergement souverain UE. Certifications : ISO/IEC 27001 (certification du groupe Facnote obtenue le 1er mars 2023, mentionnée sur la page Certifications), SecNumCloud (mentionné sur la page Certifications, attribution éditeur/hébergeur non explicitement précisée), Conformité RGPD (déclarée).
Combien coûte Facnote ?
Prix de départ : non communiqué. Tarif public : Non.
« Non communiqué » = donnée non publiée ou non encore vérifiée. Chaque champ est tracé à sa source ; voir la méthodologie. Facturoscope est non affilié.