Facture électronique : auto-entrepreneur, micro-entreprise et TPE (2026)
Mis à jour le 08/06/2026
Oui, vous êtes concerné — même en franchise en base de TVA
Une idée reçue tenace : « je ne facture pas la TVA, donc je ne suis pas concerné ». C’est faux. Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA ne sont pas redevables de la TVA, mais ils restent assujettis — et donc soumis à la facturation électronique, en réception comme en émission.
Auto-entrepreneur = micro-entreprise. Les deux termes désignent le même régime. Cette page couvre indifféremment auto-entrepreneurs, micro-entreprises et très petites entreprises (TPE) : sur le calendrier, vous êtes tous dans la même dernière vague.
Vos dates
- 1er septembre 2026 : vous devez être en capacité de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.
- 1er septembre 2027 : vous devez émettre vos factures au format électronique (les micro-entreprises font partie de la dernière vague). Un report de cette échéance à 2028 a été proposé mais n’est pas confirmé à ce jour — nous le revérifions régulièrement.
Même si votre obligation d’émettre arrive en 2027, il faut avoir choisi une plateforme avant septembre 2026 pour pouvoir recevoir.
Concrètement, comment ça marche pour vous ?
Vous ne créerez plus une facture PDF envoyée par e-mail. Vous passerez par une Plateforme Agréée qui met votre facture au bon format (Factur-X, UBL ou CII) et l’achemine vers votre client. Si vous n’utilisez aucun logiciel, vous pourrez créer vos factures directement sur la plateforme agréée que vous aurez choisie.
Des plateformes gratuites existent
Plusieurs Plateformes Agréées proposent une offre de facturation électronique gratuite, particulièrement adaptée aux indépendants à faible volume. Attention : « gratuit » couvre généralement la facturation et la PA, pas forcément les fonctions de comptabilité avancée. Comparez sur des critères factuels (offre réellement gratuite, formats, hébergement) dans notre annuaire des Plateformes Agréées.
À savoir. Le Portail Public de Facturation (PPF) de l’État n’offre plus de service gratuit de facturation : il ne reste qu’un annuaire et un concentrateur de données. Vous devez donc choisir une plateforme privée (gratuite ou payante).
Micro-entrepreneur sans logiciel vs TPE équipée : deux situations
- Vous facturez « à la main » (Word, modèle PDF, sans logiciel) ? Le plus simple est de créer vos factures directement sur la Plateforme Agréée que vous choisissez : elle génère le bon format et l’achemine. Une offre gratuite suffit souvent à faible volume.
- Vous avez déjà un logiciel de facturation, de caisse ou de comptabilité (cas fréquent en TPE) ? Vérifiez qu’il gère les formats normés (Factur-X, UBL, CII) ou qu’il se connecte à une Plateforme Agréée. C’est le point à traiter en priorité pour éviter une double saisie.
Et le e-reporting ?
Si vous vendez à des particuliers (B2C) ou à des clients à l’étranger, vous devrez transmettre vos données de transaction à l’administration (e-reporting). La plupart des plateformes le font automatiquement.
Information vérifiée le 08/06/2026 auprès des sources officielles. Facturoscope est un référentiel neutre et non affilié.
Questions fréquentes
Auto-entrepreneur et micro-entreprise, est-ce pareil pour la facturation électronique ?
Oui. « Auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » désignent le même régime (la micro-entreprise). Les règles de la facturation électronique sont identiques : réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027.
Je suis en franchise en base de TVA, suis-je concerné ?
Oui. Ne pas être redevable de la TVA ne vous exonère pas : vous restez assujetti, donc soumis à la facturation électronique en réception comme en émission.
Existe-t-il des plateformes agréées gratuites pour les indépendants ?
Oui, plusieurs Plateformes Agréées proposent une offre gratuite adaptée aux faibles volumes. Vérifiez le périmètre exact (le « gratuit » couvre la facturation, rarement la comptabilité avancée) dans notre annuaire.
Dois-je m'équiper dès 2026 même si je n'émets qu'en 2027 ?
Oui. L'obligation de recevoir s'applique à tous dès le 1er septembre 2026 : vous devez avoir choisi une plateforme agréée avant cette date, même si votre obligation d'émettre arrive en 2027.
Une TPE est-elle traitée différemment d'une micro-entreprise ?
Sur le calendrier, non : micro-entreprises et TPE sont dans la même dernière vague (réception 2026, émission 2027). La différence est pratique : une TPE avec un logiciel de caisse ou de comptabilité devra vérifier sa compatibilité aux formats normés, là où un micro-entrepreneur sans logiciel pourra facturer directement sur sa plateforme.