E-reporting : définition, qui est concerné, quelles données (2026)
Mis à jour le 08/06/2026
En bref
L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale les données de transaction et de paiement des opérations qui ne passent pas par la facture électronique entre entreprises françaises — principalement les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec l’étranger. C’est le pendant de l’e-invoicing : ensemble, ils donnent à la DGFiP une vue des flux, sans que vous ayez à faire de déclaration supplémentaire manuelle. (Source : economie.gouv.fr, 2026.)
E-invoicing vs e-reporting : qui fait quoi ?
| E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
| Quoi | Émettre / recevoir des factures électroniques | Transmettre des données à l’administration |
| Opérations | B2B entre entreprises françaises | B2C, clients étrangers, certaines associations |
| Support | Plateforme Agréée | Plateforme Agréée |
Quelles données sont transmises ?
L’e-reporting porte sur les données de transaction (montants, TVA) et, le cas échéant, les données de paiement. L’objectif de l’administration est de mieux connaître l’activité économique et de pré-remplir progressivement les déclarations de TVA.
Comment savoir si une plateforme gère l’e-reporting ?
C’est un critère que nous indiquons, par plateforme, dans notre annuaire des Plateformes Agréées, avec sa source.
Information vérifiée le 08/06/2026. Facturoscope est un référentiel neutre et non affilié.
Questions fréquentes
Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L'e-invoicing = l'émission/réception de factures électroniques entre entreprises françaises (B2B), via une Plateforme Agréée. L'e-reporting = la transmission à l'administration des données des opérations qui ne sont pas couvertes par l'e-invoicing (ventes aux particuliers, clients étrangers).
Suis-je concerné par l'e-reporting si je vends à des particuliers ?
Oui. Les ventes à des particuliers (B2C) relèvent de l'e-reporting : vous devrez transmettre les données de ces transactions à l'administration via votre Plateforme Agréée.
Et si j'ai des clients à l'étranger ?
Les opérations avec des clients étrangers (hors champ de la facture électronique B2B domestique) sont également soumises à l'e-reporting.
Dois-je faire l'e-reporting manuellement ?
Non, en pratique votre Plateforme Agréée ou votre logiciel transmet ces données automatiquement. Vérifiez que la plateforme choisie gère bien l'e-reporting.
À partir de quand l'e-reporting s'applique-t-il ?
L'e-reporting suit le calendrier de l'obligation d'émission : 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises (un report à 2028 a été proposé mais n'est pas confirmé).