INDÉPENDANT — AUCUNE COMMISSION PERÇUE · DONNÉES OFFICIELLES DGFiP SOURCES : DGFiP · IMPOTS.GOUV.FR · OPENPEPPOL · INSEE
Fiche plateforme · Statut DGFiP : Sous réserveImmatriculation provisoire accordée par la DGFiP : la plateforme est sur la liste officielle mais attend son audit de conformité et les tests d'interopérabilité pour devenir « définitive ». Mi-2026, presque toutes les PA sont à ce stade. · SIREN 404570335

SPS Commerce

operateur dematerialisation PMEETIGE

TIE Kinetix est un éditeur de logiciels de dématérialisation (EDI, facturation électronique) d'origine néerlandaise, dont l'entité française (SIREN 404 570 335, SAS, code NAF 58.29C « édition de logiciels ») a été rachetée par le groupe américain SPS Commerce, Inc. (Minneapolis). La solution de facturation électronique est désormais commercialisée sous la marque SPS Commerce et se présente comme un point d'accès Peppol certifié couvrant la facturation B2B/B2G et le reporting dans plus de 50 pays. Son statut d'immatriculation en tant que Plateforme Agréée (ex-PDP) auprès de la DGFiP n'a pas pu être confirmé par une source publique.

Sous réserve
Statut DGFiP
n.c.
Prix de départ
1
Formats supportés
n.c.
HébergementLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté. (pays)

À retenir

  • E-reporting géré

Points de vigilance

  • !Immatriculation seulement sous réserve (rapport d’audit attendu)
  • !Tarifs non publics

Points dérivés automatiquement des données publiques (sources ci-dessous). Ils ne constituent pas un classement ni un conseil.

Statut officiel

Statut DGFiPImmatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu)
Date d'immatriculation2025-12-18

Source : liste officielle DGFiP · relevé 2026-07-24.

Conformité technique

FormatsLes formats normés de facture électronique (Factur-X, UBL, CII…) : des fichiers structurés lisibles par les machines, qui remplacent le PDF classique désormais non conforme. Une plateforme doit en supporter au moins un.Peppol BISRéseau et standard européens d'échange de factures électroniques. Un « Access Point » certifié permet d'envoyer et recevoir des factures de façon interopérable, notamment à l'international.
E-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de certaines transactions (ventes aux particuliers, opérations internationales) et de paiement, en complément de la facture électronique.oui
Archivage à valeur probanteConservation des factures dans des conditions garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur valeur juridique en cas de contrôle (durée légale : 10 ans).Non communiqué

Tarif

Tarif publicNon
Prix de départNon communiqué
Offre gratuiteNon communiqué
Ce que couvre le prixNon communiqué

Fonctionnalités

Fonctionnalités relevées sur le site de l'éditeur ; « — » = non documenté. Un acteur EDI/entreprise peut ne proposer aucune de ces fonctions grand public — c'est normal.

SouverainetéLocalisation et protection juridique des données : hébergement en France ou dans l'UE, à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain). & sécurité

HébergeurAWS (Amazon Web Services). Sous-traitants listés : AWS, Microsoft Azure, Snowflake
Pays des donnéesLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté.Non communiqué
Hébergement souverain UENon communiqué
CertificationsISO/IEC 27001:2022, SOC 1 Type 2, SOC 2 Type 2, PCI DSS

Compatibilité

API ouverteNon communiqué
Outils experts-comptablesNon communiqué
ERP supportésSAP, Microsoft Dynamics, NetSuite

RéversibilitéVotre capacité à quitter une plateforme sans blocage : récupérer tout votre historique de factures dans un format standard et le migrer vers une autre Plateforme Agréée. (pouvoir partir)

Indice de réversibilitéLes CGU mentionnent un « subscription term » sans en préciser la durée ni les conditions de résiliation ; aucune clause publique sur l'export de l'historique de factures, la portabilité des données, un format standard d'export ou une aide à la migration.
Durée d'engagementNon communiqué
Migration de l'historiqueNon communiqué

International / PeppolRéseau et standard européens d'échange de factures électroniques. Un « Access Point » certifié permet d'envoyer et recevoir des factures de façon interopérable, notamment à l'international.

Access Point Peppol certifiéoui
Pays des entités certifiéesAllemagne (TIE Kinetix DACH GmbH), Pays-Bas
Présence européenneFrance, Pays-Bas, Allemagne
Société mèreNon communiqué

L'entreprise derrière la plateforme

SIREN404570335
Date de création1996-04-01
Forme juridiqueSAS
Effectif11 salariés (tranche déclarée)
Procédure collectiveNon communiqué

Questions fréquentes

SPS Commerce est-elle une Plateforme Agréée ?

SPS Commerce figure sur la liste officielle de la DGFiP avec le statut : Immatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu).

Quels formats de facture SPS Commerce supporte-t-elle ?

Formats supportés : Peppol BIS.

SPS Commerce propose-t-elle une offre gratuite ?

Offre gratuite : Non communiqué.

Où SPS Commerce héberge-t-elle les données ?

Pays d’hébergement des données : Non communiqué. Certifications : ISO/IEC 27001:2022, SOC 1 Type 2, SOC 2 Type 2, PCI DSS.

Combien coûte SPS Commerce ?

Prix de départ : non communiqué. Tarif public : Non.

« Non communiqué » = donnée non publiée ou non encore vérifiée. Chaque champ est tracé à sa source ; voir la méthodologie. Facturoscope est non affilié.