INDÉPENDANT — AUCUNE COMMISSION PERÇUE · DONNÉES OFFICIELLES DGFiP SOURCES : DGFiP · IMPOTS.GOUV.FR · OPENPEPPOL · INSEE
Fiche plateforme · Statut DGFiP : Sous réserveImmatriculation provisoire accordée par la DGFiP : la plateforme est sur la liste officielle mais attend son audit de conformité et les tests d'interopérabilité pour devenir « définitive ». Mi-2026, presque toutes les PA sont à ce stade. · SIREN 432065191

NTT Data

Éditeur/intégrateur SAP et opérateur Peppol ; statut de Plateforme Agréée (ex-PDP) non confirmé par source publique ETIGE

NTT DATA Business Solutions S.A.S est la filiale française d'un intégrateur et éditeur spécialisé dans l'écosystème SAP, rattaché à NTT DATA Business Solutions AG (Allemagne) et au groupe NTT DATA (Japon). L'entité figure dans le réseau Peppol comme prestataire/point d'accès pour plusieurs pays européens. Le statut officiel de Plateforme Agréée (ex-PDP) et le détail de l'offre de facturation électronique n'ont pas pu être confirmés via une source publique lors de cette recherche.

Sous réserve
Statut DGFiP
n.c.
Prix de départ
1
Formats supportés
n.c.
HébergementLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté. (pays)

À retenir

Aucun point fort dérivable des données publiées à ce jour.

Points de vigilance

  • !Immatriculation seulement sous réserve (rapport d’audit attendu)

Points dérivés automatiquement des données publiques (sources ci-dessous). Ils ne constituent pas un classement ni un conseil.

Statut officiel

Statut DGFiPImmatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu)
Date d'immatriculation2026-05-13

Source : liste officielle DGFiP · relevé 2026-07-24.

Conformité technique

FormatsLes formats normés de facture électronique (Factur-X, UBL, CII…) : des fichiers structurés lisibles par les machines, qui remplacent le PDF classique désormais non conforme. Une plateforme doit en supporter au moins un.Peppol BISRéseau et standard européens d'échange de factures électroniques. Un « Access Point » certifié permet d'envoyer et recevoir des factures de façon interopérable, notamment à l'international.
E-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de certaines transactions (ventes aux particuliers, opérations internationales) et de paiement, en complément de la facture électronique.Non communiqué
Archivage à valeur probanteConservation des factures dans des conditions garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur valeur juridique en cas de contrôle (durée légale : 10 ans).Non communiqué

Tarif

Tarif publicNon communiqué
Prix de départNon communiqué
Offre gratuiteNon communiqué
Ce que couvre le prixNon communiqué

SouverainetéLocalisation et protection juridique des données : hébergement en France ou dans l'UE, à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain). & sécurité

HébergeurNon communiqué
Pays des donnéesLà où vos données de facturation sont physiquement stockées et traitées. Un hébergement en France ou dans l'UE les met à l'abri des législations extra-européennes (ex. Cloud Act américain) — c'est un critère de souveraineté.Non communiqué
Hébergement souverain UENon communiqué
CertificationsNon communiqué

Compatibilité

API ouverteNon communiqué
Outils experts-comptablesNon communiqué
ERP supportésSAP

RéversibilitéVotre capacité à quitter une plateforme sans blocage : récupérer tout votre historique de factures dans un format standard et le migrer vers une autre Plateforme Agréée. (pouvoir partir)

Indice de réversibilitéAucune information publique sur l'engagement, l'export de l'historique des factures ou la migration vers une autre plateforme; seule la politique de confidentialité évoque le droit RGPD à la portabilité des données, sans modalités techniques.
Durée d'engagementNon communiqué
Migration de l'historiqueNon communiqué

International / PeppolRéseau et standard européens d'échange de factures électroniques. Un « Access Point » certifié permet d'envoyer et recevoir des factures de façon interopérable, notamment à l'international.

Access Point Peppol certifiéoui
Pays des entités certifiéesAllemagne, Belgique, Singapour, Luxembourg, France, Norvège, Autriche, Danemark
Présence européenneAllemagne, Belgique, Luxembourg, France, Norvège, Autriche, Danemark
Société mèreNon communiqué

L'entreprise derrière la plateforme

SIREN432065191
Date de création2000-06-13
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
EffectifCatégorie entreprise ETI ; tranche d'effectif salarié non établie de façon fiable (donnée API contradictoire)
Procédure collectiveNon communiqué

Questions fréquentes

NTT Data est-elle une Plateforme Agréée ?

NTT Data figure sur la liste officielle de la DGFiP avec le statut : Immatriculée sous réserve (rapport d’audit attendu).

Quels formats de facture NTT Data supporte-t-elle ?

Formats supportés : Peppol BIS.

NTT Data propose-t-elle une offre gratuite ?

Offre gratuite : Non communiqué.

Où NTT Data héberge-t-elle les données ?

Pays d’hébergement des données : Non communiqué. Certifications : non communiqué.

Combien coûte NTT Data ?

Prix de départ : non communiqué. Tarif public : Non communiqué.

« Non communiqué » = donnée non publiée ou non encore vérifiée. Chaque champ est tracé à sa source ; voir la méthodologie. Facturoscope est non affilié.